Intervention de Stéphane Viry

Ce projet de loi ayant supprimé l'opposabilité à l'employeur de certaines formations, le Sénat a toutefois proposé un aménagement pour les certificats de connaissances et de compétences professionnelles (CléA) et la validation des acquis de l'expérience : ainsi l'employeur disposera d'un délai de douze mois pour proposer au salarié une solution.

Cet amendement propose le même aménagement pour les formations financées par l'abondement correctif de l'employeur, prévu à défaut d'entretiens professionnels ou de formation autre qu'obligatoire pendant six ans. Il propose également d'étendre cet aménagement aux formations prévues par accord collectif.