Intervention de Ericka Bareigts

Le congé individuel de formation trouve son origine dans un ANI de 1970 et a été consacré par la loi dans le cadre des lois Delors de 1971. C'est un dispositif ancien qui a fait la preuve de son efficacité, comme en témoigne encore une récente étude.

En effet, pour les salariés en CDI, trente mille formations sont financées chaque année, elles ont une durée moyenne d'environ 750 heures et elles conduisent très majoritairement à des certifications enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles.

Parmi les bénéficiaires, 82 % sont ouvriers ou employés, 64 % de niveau IV maximum. Un an après le congé, 67 % occupent une fonction en rapport avec la formation suivie et 75 % déclarent que leur situation professionnelle est « plus satisfaisante » qu'auparavant.

Voilà donc un dispositif qui fonctionnait bien, bénéficiant majoritairement aux salariés les moins qualifiés en les portant la plupart du temps à un niveau supérieur, bref, un véritable outil de gestion des transitions professionnelles. Malgré ses bons résultats, vous souhaitez supprimer le CIF pour lui préférer un CPF de transition.

Nous ne comprenons pas votre acharnement contre le CIF et les opérateurs qui le mettent en oeuvre, les Fonds de gestion des congés individuels de formation (FONGECIF) : en quoi ce réseau a-t-il tant démérité qu'il faille privatiser le conseil en évolution professionnelle (CEP) des salariés et supprimer les structures qui instruisaient les dossiers de CIF pour les remplacer par une véritable usine à gaz ? Cette interrogation est partagée par le Conseil d'État, qui regrette « que l'opportunité [de cette suppression] ne soit pas expliquée, en particulier dans l'étude d'impact qui reste muette à [son] sujet ».

En outre, en quoi le CPF de transition constitue-t-il un progrès pour les salariés ? À ce stade, nous n'en n'avons pas eu la démonstration.