Intervention de Pierre Dharréville

Cet amendement vise à rétablir le CIF que votre réforme sacrifie au nom de la simplification. Ce dispositif, issu de la réforme de la formation de 1971, est le seul outil à la main des salariés et bénéficie d'un financement propre. À l'époque, les organisations syndicales voyaient dans ce nouveau droit une promesse d'émancipation, chacun pouvant profiter de l'éducation permanente dans le temps libéré grâce à la suspension du contrat de travail.

Cette logique nous semble dévoyée par la mise en place du CPF de transition, dont les contours définitifs restent flous, puisque vous renvoyez sa définition à des décrets. Nous n'avons obtenu aucune garantie de la ministre sur le niveau de droits dont pourront bénéficier les salariés souhaitant se reconvertir, et nous n'avons aucune idée de la manière dont vous compter amplifier le dispositif. Vous évoquez un accompagnement, alors que celui-ci existe déjà, à ceci près que le prestataire pourra désormais, dans le cadre du CEP, être un organisme privé. Enfin vous estimez devoir le rapprocher du CPF, dispositif dont nous dénonçons la faiblesse.

Toutes ces raisons nous font douter de la simplicité du nouveau dispositif, d'autant que, pour demander une reconversion, la nouvelle procédure implique que le salarié s'adresse à deux guichets – contre un seul aujourd'hui –, et notamment à une commission paritaire interprofessionnelle régionale dont on ne sait pas si elle aura les moyens de fonctionner.

Nous considérons qu'il serait préférable de relever les droits attachés au CIF et d'élargir les publics éligibles, en permettant par exemple de le mobiliser pendant les périodes de chômage.