Intervention de Muriel Pénicaud

Monsieur Lurton, nous reparlerons d'apprentissage à l'automne. Le diagnostic doit être partagé et sa redynamisation est effectivement indispensable. J'ai déjà engagé un chantier avec mon collègue Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, concernant l'orientation, afin que l'apprentissage soit traité sur le même plan que les filières plus « nobles » : songez que certains rectorats continuent de placer l'apprentissage et le redoublement sur le même plan !

Mais ce chantier recouvre d'autres problématiques, qui seront abordées tant avec le Parlement, à l'automne, qu'avec les régions, qui jouent un rôle fondamental en la matière. Nous prendrons le temps nécessaire pour cibler ensemble les évolutions indispensables.

S'agissant du calendrier d'application des mesures prévues, notamment celles concernant les salariés, il est difficile de faire la part des mesures concernant les uns ou les autres, car nous cherchons à renforcer les points de convergence au sein des entreprises. En tout état de cause, dès la publication des ordonnances, seront d'application directe la simplification des instances représentatives du personnel (IRP), les dispositions concernant la pénibilité – sur lesquelles, je l'espère, nous aurons avancé – ainsi que le barème des dommages et intérêts accordés par les conseils de prud'hommes. Ces ordonnances comportent peu de décrets d'application.

Monsieur Véran, la complexité nuit effectivement à l'égalité et à l'exercice réel des droits. Cet exercice est aujourd'hui rendu complexe pour deux raisons.

D'une part, l'accès à la connaissance des règles du code du travail et des accords de branche est très difficile pour beaucoup de salariés et d'employeurs : c'est pourquoi, parallèlement à ce projet de loi, nous travaillons à une numérisation « intelligente » et thématisée du code du travail, directement utilisable par les salariés et par les employeurs, et nous souhaitons qu'il en soit de même pour les accords de branche.

La pédagogie de la réforme est fondamentale, vous avez raison. Notre réforme est structurante et structurelle. Elle peut donc paraitre éloignée des préoccupations quotidiennes des entreprises et des salariés, mais ce n'est pas le cas, comme le montre le dialogue constructif qui se noue déjà dans certaines entreprises, sur lesquelles il faudra s'appuyer. La valeur de l'exemple est fondamentale en la matière. Ce travail de pédagogie, utile et indispensable, sera aussi le vôtre, mesdames et messieurs les députés.

Monsieur Bricout, les accords de branche gardent toute leur importance. À cet égard, dans l'exemple que vous évoquez, la situation ne devrait donc pas changer. Pour autant, il convient d'être attentif aux éventuels angles morts et effets collatéraux de la réforme. Sur ce point, le rôle des parlementaires est précieux. Mon équipe est à votre disposition pour étudier avec vous le cas de figure que vous avez évoqué.