Intervention de Gisèle Biémouret

Il s'agit ici de la mise en oeuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs.

Le passage du CPF en heures au CPF monétisé va entraîner une perte de droits. Alors qu'ils bénéficient avec le CPF actuel de vingt-quatre heures par an de droits à la formation, ils ne bénéficieront plus que de treize heures par an avec le CPF monétisé à 500 euros par an. Dans ces conditions, annoncer que les droits des salariés seront plus importants est un mensonge.

En outre, les cinq cents euros annuels annoncés sont loin d'être équivalents aux trente-cinq heures souhaitées par les partenaires sociaux. Ce serait le cas si le coût horaire moyen des formations réalisées dans le cadre du CPF était de 14 euros, mais il se trouve que la réalité l'établit à 37,80 euros, selon vos propres documents budgétaires, pour les formations prises en charge par les OPCA.

Malgré notre opposition à la monétisation, nous pensons qu'une revalorisation du plafond du CPF est indispensable. C'est pourquoi nous proposons de le revaloriser à hauteur de 1 300 euros.