Intervention de Catherine Fabre

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure :

Votre amendement pose une double difficulté. Sur le fond, la substitution de la Caisse des dépôts et consignations aux OPCA dans la gestion du CPF n'apporte pas de modification : les organismes seront rémunérés lors du débit du CPF. Sur la forme, vous proposez d'insérer cet amendement pour le seul CPF des personnes accueillies en établissements et services d'aide par le travail (ESAT). Avis défavorable.

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