Intervention de Catherine Fabre

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure :

L'information relative au caractère accessible ou non d'une formation est indispensable, mais ne relève pas de France compétences, qui est une instance de régulation.

C'est à la Caisse des dépôts et consignations qu'il appartient de préciser cette information, comme le prévoira son cahier des charges. Avis défavorable.

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