Intervention de Sylvain Maillard

Le présent amendement vise à rétablir la rédaction du projet de loi voté par l'Assemblée nationale en première lecture. Je vous propose que le système d'information national soit publié en ligne, « dans un standard ouvert aisément réutilisable ». Je suis étonné que le Sénat ait supprimé cette disposition sur l'open data conforme aux exigences de l'économie du XXIe siècle.