Intervention de Catherine Fabre

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure :

Cet amendement vise à préserver l'ajout du Sénat relatif à l'ensemble des organismes paritaires agréés au titre du congé individuel de formation (OPACIF), tout en clarifiant la rédaction afin d'inclure également ceux régis par une convention de branche.

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