Intervention de Catherine Fabre

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure :

Cet amendement permet de préciser que pendant la période transitoire, c'est-à-dire pendant l'année 2019, le CEP reste délivré par les FONGECIF et les OPACIF, jusqu'à ce que les opérateurs régionaux soient sélectionnés par France compétences après l'appel d'offre.

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