Intervention de Catherine Fabre

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure :

Je suis étonnée de voir autant de prises de parole à propos d'amendements qui relèvent vraiment, selon moi, de l'incantation. Il s'agit d'affirmer un principe seulement pour le plaisir de le faire.

Nous souhaitons au contraire une définition resserrée de l'action de formation. Il existe déjà aujourd'hui une liste des quatorze thèmes sur lesquels la formation doit être prioritairement axée. Ajouter ces précisions n'induirait rien en termes de conséquences opérationnelles.

Qu'on veuille inscrire ces sujets dans la Constitution montre toute la force et toute l'importance qu'on leur donne. Mais cela ne nous oblige pas à le répéter partout dans la loi. Au contraire, la norme constitutionnelle l'emporte naturellement. Sortons donc de l'incantation et tenons-nous-en à des précisions qui servent à quelque chose du point de vue opérationnel.

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