Intervention de Jean-Pierre Door

Je tiens à revenir sur le compte de prévention de la pénibilité. Il s'agit d'un dispositif complexe, lourd, et dont les coûts de gestion sont importants, avec un risque de contentieux non négligeable. Il est en outre sous-financé : les coûts de gestion sont estimés à 2,5 millions d'euros à l'horizon 2040, alors que les cotisations attendues représentent moins de 800 000 euros, tout en pesant fortement sur les TPE et les PME.

Si notre groupe est plutôt favorable à l'ensemble des dispositions de ce projet de loi, nous souhaitons disposer de précisions sur ce sujet, afin d'être rassurés et de pouvoir rassurer les plus petites entreprises.