Intervention de Stéphane Viry

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Viry :

Par cet amendement, nous proposons de rétablir la position de compromis adoptée à l'Assemblée nationale. Il s'agit de soumettre l'ensemble des établissements qui dispensent des formations en apprentissage à une obligation de certification, dans un délai expirant le 1er janvier 2022 afin de permettre aux acteurs concernés de s'organiser en conséquence.

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