Intervention de Adrien Quatennens

Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement un rapport sur l'opportunité de confier aux seuls acteurs publics la certification des organismes de formation. J'évoquais précédemment les effets de la privatisation et de la marchandisation de l'offre de formation, mais il n'y a pas que cela. Nous constatons de multiples fraudes, parfois des mécanismes de fraude de grande envergure.

La Cour des comptes a pointé l'insuffisance des moyens de la lutte contre la fraude, avec trop peu de contrôles alors que le nombre de formations et d'organismes formateurs explose. Les organismes collecteurs ne sont pas armés pour réguler un secteur aussi pléthorique. Il nous semble que l'État est le plus à même de jouer ce rôle.

Certes, cela représente une charge financière, mais nous nous demandons si ce n'est pas réellement opportun.