Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Adrien Quatennens

Je précise que notre amendement vise à ce que cette compétence soit spécifiquement publique et étatique.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact