Intervention de Adrien Quatennens

Le droit à la formation professionnelle se concrétise en premier lieu dans les entreprises : les salariés doivent être formés dans l'enceinte de leur lieu de travail aux compétences précises qu'on leur demande de maîtriser et aux évolutions qui affectent leur poste.

L'enquête européenne sur la formation continue des entreprises a montré qu'en France 28 % des entreprises comptant dix à quarante-neuf salariés n'ont formé aucun salarié et que 32 % n'ont formé qu'un quart de leurs salariés. Cela signifie que, dans des collectifs de travail dont l'effectif ne permet pas une représentation du personnel forte, le droit à la formation continue n'est pas intégralement appliqué.

Pour remédier à cette situation, il conviendrait de renforcer les devoirs de l'employeur en termes de formation. C'est l'inverse que fait cet article 6. Tout en transformant le « plan de formation » obligatoire dans les entreprises en « plan de développement des compétences », il allège considérablement les obligations qui pèsent sur le patronat en la matière. Derrière ce séduisant changement de nom se cachent de nombreuses régressions.

Par accord d'entreprise, de nombreuses dérogations aux obligations de formation sont possibles. De la même manière, il sera désormais possible pour les entreprises de programmer des actions de formation en dehors des heures de travail. Cet article est donc régressif du point de vue du droit à la formation des salariés, qui pourra être considérablement réduit. En revanche, le patronat y trouvera son compte puisque le temps de travail sera moins affecté par cet impératif de formation.

La conception de la formation professionnelle révélée par cet article et portée globalement par ce projet de loi est la suivante : les salariés sont seuls responsables de leur adaptation aux exigences du patronat. Pour cela, des outils sont développés – peu importe la qualité –, comme le compte professionnel de formation en euros. Les formations pouvant soustraire les travailleurs aux exigences du patronat et leur permettant de réellement changer de voie sont supprimées, puisque le CIF disparaît. Enfin, les entreprises sont exonérées de leurs obligations en matière de formation, et la responsabilité d'être à la hauteur des besoins est transférée aux salariés.

Bref, nous proposons, par l'amendement AS12, de supprimer cet article qui n'est pas à la hauteur des ambitions affichées.