Intervention de Joël Aviragnet

Cet amendement a pour objet de rétablir l'appellation « plan de formation ». Le projet de loi prévoit de lui substituer l'appellation « plan de développement des compétences », mais il est à craindre que ce changement n'induise en erreur. La notion de « développement des compétences » figure en effet déjà à l'alinéa 3 de l'article L. 6321-1 du code du travail que le Gouvernement souhaite supprimer. Renommer le plan de formation « plan de développement des compétences » pourrait donc susciter la confusion. Le plan de formation étant par ailleurs bien connu des Français et des entreprises, le changement de nom n'apparaît pas opportun.