Intervention de Catherine Fabre
Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales
Catherine Fabre, rapporteure :Je suis évidemment défavorable à cet amendement de suppression. L'article 7 permet de simplifier une procédure que l'on considère aujourd'hui de manière assez consensuelle comme trop lourde et de la remplacer par un simple dépôt du contrat d'apprentissage auprès de l'opérateur de compétences.
La commission rejette l'amendement.
