Intervention de Francis Vercamer

Comme en première lecture, je suis totalement opposé à cette disposition, non pas sur le principe mais tout bêtement parce que le problème du financement n'est pas réglé. Il est bien gentil de demander à un médecin de ville de venir faire cette « visite de prévention », mais il faudrait savoir qui paiera ce déplacement ! L'entreprise cotise déjà pour la médecine du travail. Comment pourrait-on lui demander de payer en plus un médecin de ville ? Est-ce la médecine de travail qui financerait ce médecin de ville, si on le trouve ? Ou bien cela sera-t-il pris en charge par l'État ? Je n'ai pas eu de réponse à cette question, que j'ai posée en première lecture. La proposition de M. Maillard se heurte à cet écueil du financement.

La commission adopte l'amendement.

Elle adopte ensuite l'article 7 modifié.

Article 7 bis : Expérimentation de l'apprentissage en milieu pénitentiaire

La commission adopte l'article 7 bis sans modification.

Article 8 : Simplification de l'exécution du contrat d'apprentissage