Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Pour La France insoumise, cet article 8 marque une régression majeure des droits des apprentis. Le Gouvernement s'attaque directement aux plus jeunes d'entre les travailleurs, les apprentis. La possibilité d'allonger la durée du travail des apprentis rompt l'équilibre entre temps de travail, temps d'étude et temps de repos. Or cet équilibre est nécessaire car l'apprenti est un jeune en formation, non un travailleur comme les autres. Malgré les annonces et les intentions louables, cet article rendra en fait plus difficile la poursuite de l'apprentissage et affaiblira ainsi cette voie que vous voulez promouvoir. Nous demandons donc, par l'amendement AS15, la suppression de cet article, d'autant plus qu'il comporte aussi des dispositions pour faire passer la limite d'âge de vingt-six à vingt-neuf ans. Aux termes de l'article L. 6211-1 du code du travail, l'apprentissage concourt aux objectifs éducatifs de la nation. Il s'adresse exclusivement aux mineurs et aux plus jeunes, exception faite des dérogations concernant les travailleurs en situation de handicap.

En outre, cette dérogation a été mise en place à titre d'expérimentation dans neuf régions en 2017 et un rapport doit être remis au Parlement au cours de l'année 2020 afin de juger de la pertinence de sa généralisation. Par cet article, le Gouvernement contourne une nouvelle fois les parlementaires que nous sommes.