Intervention de Francis Vercamer

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Cet amendement a pour objet d'encourager le développement de l'apprentissage dans le secteur associatif. Il donne à cette fin la possibilité aux bénévoles d'exercer la fonction de maître d'apprentissage. Je propose donc de compléter les dispositions du code du travail relatives aux maîtres d'apprentissage, en précisant que ces fonctions peuvent être exercées par des bénévoles, dont l'adéquation des compétences avec cette fonction aura été vérifiée, bien évidemment. Cet amendement donne une base légale à la possibilité pour des bénévoles qui le souhaitent d'assurer la fonction de maître d'apprentissage.

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