Intervention de Francis Vercamer

J'appuie les propos de M. Viry : ce n'est pas parce que l'on est bénévole qu'on ne dispose pas des compétences nécessaires. Un bénévole dans une association qui exerçait comme maître d'apprentissage avant la retraite n'aura pas perdu ses compétences en changeant de statut.

En outre, l'amendement prévoit que les compétences seront vérifiées. Cela concernera des personnes qui ont déjà été maître d'apprentissage, ou qui le sont dans leur activité professionnelle en dehors de l'association. Toutes les garanties sont prévues.

La ministre a soulevé le problème du risque pénal, mais celui-ci existe pour tout président ou bénévole d'une association, y compris pour les emplois aidés ou les adultes-relais, tous les salariés dans l'entreprise sont concernés. Il n'y a pas plus de risque pénal pour un maître d'apprentissage que pour un autre salarié. Cet argument est fallacieux et empêche le développement de l'apprentissage en France dans le réseau associatif, alors qu'il y a 14 millions de bénévoles en France.