Intervention de Catherine Fabre

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure :

Le Sénat a introduit une disposition nouvelle permettant aux maîtres d'apprentissage d'être systématiquement membres d'un jury d'examen. Si l'objectif est intéressant, son caractère systématique ne me paraît pas souhaitable : il convient de préserver la souplesse du statut du maître d'apprentissage et celle de la composition des jurys, dont le principe le plus important est l'impartialité.

Je propose donc la suppression de cette disposition.

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