Intervention de Adrien Quatennens

Dès le début de l'examen de ce projet de loi en première lecture, les personnels de l'ONISEP ont alerté la plupart des parlementaires sur les effets de cet article 10, qui prévoit la régionalisation de leurs services.

Le groupe La France insoumise s'en est fait le porte-voix, mais la majorité est restée sourde, alors nous renouvelons notre alerte. L'ONISEP dispose de la base de données la plus large sur l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur. Son site internet est visité 53 millions de fois chaque année. C'est une véritable mine d'information pour les parents comme pour les élèves. Le Gouvernement prévoit la suppression des délégations régionales de l'ONISEP (DRONISEP) et le transfert de leurs compétences et de leurs agents titulaires vers les régions. Avec ce transfert, l'éducation nationale perdrait sa compétence en matière d'information sur les formations et les métiers, et la qualité de l'information délivrée par l'ONISEP risque d'en souffrir.

La régionalisation nuira à la communication entre les services, puisque ce sont les DRONISEP qui font remonter les données et alimentent l'opérateur national au bénéfice des jeunes citoyens, sur l'ensemble du territoire. La régionalisation ferait peser une menace sur l'activité de l'ONISEP, sur l'objectivité de l'information délivrée, et sur l'égalité de traitement entre les jeunes citoyens.

Le Gouvernement s'inscrit dans la logique toute bruxelloise de la constitution de grandes régions et de leur mise en concurrence, aux dépens de la solidarité et de la cohésion nationale. Il permet, avec cet article, de laisser aux régions le soin de fixer elles-mêmes le budget alloué à l'information des futurs citoyens pour décider de leur orientation. C'est une rupture avec le principe d'égalité qui ne sert qu'un objectif : l'attractivité économique. Au développement personnel, solidaire et citoyen, le Gouvernement préfère la maximisation de profits d'entreprise.

Par ailleurs, cet article renforce l'assignation dans sa région de naissance, alors même que le Gouvernement ne cesse de faire des annonces prônant la mobilité, même à l'international, c'est contradictoire. C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.