Intervention de Francis Vercamer

Je rappelle à Mme Fabre qu'elle est la rapporteure de la commission des affaires sociales, et non celle de la commission compétente en matière d'éducation, et encore moins représentante du Gouvernement. Si celui-ci veut présenter des textes ou un projet de loi, libre à lui ; dans ce cadre, il pourra d'ailleurs prévoir un article pour annuler cette disposition s'il juge qu'elle fait double emploi. Mais je ne crois pas que ce soit le rôle d'un rapporteur de refuser une bonne mesure sous prétexte qu'il pense que le Gouvernement la prendra peut-être un jour lui-même. Franchement, ce n'est pas son rôle !