Intervention de Pierre Dharréville

Cet article n'a pas été ajouté par le Sénat, mais je n'en propose pas moins de le supprimer : il libéralise les ouvertures de centres de formation d'apprentis (CFA), qui seront désormais considérés comme de simples organismes de formation ; le financement des CFA sera calculé en fonction du nombre de contrats d'apprentissage, et non plus de manière forfaitaire ; enfin, les régions perdront leurs compétences en matière d'apprentissage au profit des branches professionnelles, les empêchant de réguler et d'investir dans l'offre d'apprentissage.

Quelques recherches dans les rapports de l'Institut Montaigne montrent que vous transposez le modèle allemand sans prendre de recul. Si l'apprentissage s'est développé à sa façon en Allemagne, il n'est en France qu'une filière parmi d'autres permettant la professionnalisation des jeunes. Vous passez d'ailleurs sous silence les contrats de professionnalisation, les stages en entreprise dans le cadre de cursus universitaires, ou la filière technologique.

Il y a surtout dans votre démarche une volonté de déconnecter l'apprentissage de la sphère éducative de la formation initiale pour le livrer au monde économique. Pour nous, la privatisation de l'apprentissage n'est pas la solution. Une telle évolution risquerait de surcroît d'amplifier les inégalités territoriales : les petits CFA fermeraient et se retrouveraient en concurrence avec des lycées professionnels et risqueraient de fermer.

La logique de marché que vous promouvez marque la volonté de transformer les CFA en prestataires de services des entreprises, au détriment de la qualité des formations, au risque de fabriquer un diplôme par entreprise : ce n'est pas notre conception de l'apprentissage, qui doit rester sous l'égide de l'éducation nationale – c'est une garantie de la qualité de cette formation.