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Intervention de Catherine Fabre

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure :

Avis défavorable. Nous avons déjà traité ce sujet en première lecture : votre amendement s'oppose à la logique d'initiative que nous souhaitons promouvoir.

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