Intervention de Catherine Fabre

Cet amendement entend clarifier la rédaction issue des travaux du Sénat relative à l'affectation des excédents qui pourraient être constatés au 31 décembre 2019, tout en préservant l'esprit de ce texte : récupérés par France compétences, ces excédents auront vocation à financer la continuité des activités pédagogiques des CFA pour éviter des ruptures en début d'année. La référence peu pertinente à certains établissements déficitaires est en revanche supprimée.