Intervention de Stéphane Viry

Le nouveau dispositif de reconversion ou de promotion par alternance à destination de salariés en contrat à durée indéterminée, créé à l'article 13, doit pouvoir bénéficier à des salariés dans des situations particulières, quel que soit leur niveau de qualification. En effet, il vise à accompagner la reconversion et la promotion des salariés ; il pourrait donc concerner des seniors en reconversion, des salariés reprenant le travail après une longue période d'interruption, ou encore des personnes en situation de handicap.

L'amendement AS97 supprime la limitation de l'application du dispositif aux seules personnes disposant d'un niveau de qualification minimum. Il élargit ainsi l'accès aux contrats de professionnalisation.