Intervention de Francis Vercamer

Cet amendement tend à préciser que le suivi d'une formation, même s'il s'agit d'une formation courte ne faisant pas l'objet d'un diplôme, doit être sanctionné par la remise à la personne formée par l'organisme de formation d'une attestation d'acquisition d'une qualification, ou tout au moins d'une attestation certifiant que la formation a été suivie.

La délivrance de cette attestation assure du suivi effectif de la formation et de la bonne acquisition de la qualification professionnelle visée par le projet de formation. Elle valorise surtout la démarche entreprise par le salarié ou le demandeur d'emploi qui s'est engagé dans une logique de formation.

En première lecture, Mme la rapporteure m'avait indiqué que j'avais satisfaction grâce à des dispositions réglementaires, mais je n'ai absolument rien trouvé sur ce sujet. Je suis preneur des références des textes en question, madame la rapporteure.