Intervention de Adrien Quatennens

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

Nous proposons d'expérimenter un service public de la formation professionnelle.

Les organismes comptent plus de 77 000 opérateurs de qualité et de taille inégales. L'omniprésence de structures privées peut être un frein réel à la bonne formation des travailleurs. En effet, comme toute structure privée, ces organismes ont d'abord des objectifs de profit qui peuvent nuire à la qualité des formations, la structure faisant parfois le choix d'investir moins dans la formation pour augmenter ses profits.

De plus, les abus – que nous avons déjà explicités – sont nombreux. Citons la majoration artificielle du nombre d'heures durant lesquelles les salariés sont encadrés et la surfacturation d'actions de formation. Il existe aussi des escroqueries de grande ampleur. L'une d'elles figure dans le rapport publié en janvier 2017 par la Cour des comptes : démasquée en 2013, elle mêlait une soixantaine d'organismes soupçonnés d'usage de faux et de blanchiment de fraude fiscale, pour un préjudice de plusieurs dizaines de millions d'euros.

Pour mettre fin à cette situation, coûteuse et désordonnée, nous estimons nécessaire d'établir un quasi-monopole public pour la formation professionnelle continue comme c'est le cas pour la formation initiale. Cela consisterait en une fusion et une extension des organismes publics existants, sous l'égide de l'enseignement professionnel. Les travailleurs auraient ainsi l'assurance d'avoir affaire à un organisme répondant à des objectifs de service public et non de profitabilité, soumis à des contrôles réguliers et pensé par des acteurs qualifiés.

C'est pourquoi nous demandons un rapport évaluant ce que pourrait apporter un grand service public de la formation professionnelle, capable d'agir sur les qualifications des travailleurs et de les préparer aux enjeux du travail et l'économie du XXIe siècle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.