Se connecter - Mon compte
Cet amendement tend à la suppression d'un ajout du Sénat concernant la compétence conjointe des régions et des branches professionnelles en matière d'apprentissage.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.