Intervention de Francis Vercamer

Cet article ajouté au Sénat offre au moins l'avantage de proposer une solution intermédiaire entre notre position, tendant à accorder toute la compétence aux régions, et celle du Gouvernement, voulant l'accorder aux branches et à l'État. Dans une démarche plutôt consensuelle, il confie les missions à la fois aux régions et aux branches. En voulant le supprimer, vous franchissez la ligne rouge fixée par le groupe UDI, Agir et Indépendants. Nous en tirerons les conséquences à la fin.