Intervention de Catherine Fabre

La prise en compte des spécificités liées aux formations transversales est au coeur de la mission de régulation de France compétences concernant l'harmonisation de la prise en charge au contrat. Les recommandations relatives à la convergence intégreront donc cet enjeu. De ce fait, le dispositif que vous proposez n'apparaît pas nécessaire. Je vous suggère de retirer cet amendement.