Intervention de Sylvain Maillard

Cet amendement vise à laisser au pouvoir réglementaire le soin de fixer les équilibres au sein du conseil d'administration de France compétences, après avoir consulté l'ensemble des parties prenantes dans un cadre respectueux du paritarisme.

Le pouvoir de nomination des personnalités qualifiées est simplifié. Il vise à répondre à l'objectif d'un seul ministère chef de file par établissement public, en l'espèce le ministère chargé de la formation professionnelle. Cette pratique a fait l'objet de circulaires du Premier ministre et vise à assurer un exercice du pouvoir de tutelle simplifié et performant.

Enfin, le président du conseil d'administration est nommé par décret du Président de la République parmi le collège des personnalités qualifiées. Ce procédé de nomination permet d'offrir davantage de consensus dans la gouvernance de l'organisme et d'éviter des situations de blocage ou de conflit.