Intervention de Catherine Fabre

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure :

L'article 16 adopté par la commission en première lecture prévoit d'ores et déjà que le rapport annuel d'activité de France compétences couvre par définition l'ensemble du territoire national ; les précisions relatives à l'hexagone, à la Corse et à l'outre-mer sont donc superfétatoires. Avis défavorable.

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