Intervention de Francis Vercamer

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

J'ai déjà déposé cet amendement en première lecture et je sais la réponse que l'on me fera : jamais les fonds de la formation professionnelle ne seront affectés à d'autres fins qu'à la formation professionnelle. Je tire néanmoins les enseignements de l'évolution du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels : chaque année, nous avons voté une réduction de 300 millions d'euros de son budget pour équilibrer ailleurs les comptes de la nation – alors même qu'il avait été créé pour sanctuariser les crédits en question !

Mon amendement vise simplement à prévoir que les contributions versées par les entreprises au titre de la formation professionnelle sont exclusivement affectées au financement de l'orientation, de l'apprentissage et de la formation professionnelle.

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