Intervention de Catherine Fabre

Cet amendement vise à fixer la part du solde de la taxe d'apprentissage ex-« hors quota » qui peut être affectée aux associations de promotion des métiers à 30 % afin de donner davantage de liberté aux employeurs. C'est en effet l'esprit de la mesure que de laisser autant que possible le choix d'attribution de ce solde aux entreprises. Cette part doit être assez importante pour ne pas dissuader les entreprises qui ne verraient pas d'intérêt à signer un « petit chèque ». Le Sénat, au contraire, proposait un taux trop faible pour être utile. L'amendement vise donc à ajuster la rédaction adoptée par l'Assemblée.