Intervention de Catherine Fabre

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure :

J'ai déjà eu l'occasion d'exprimer des réserves sur les mesures consistant à créer des niches fiscales massives, a fortiori lorsqu'elles concernent la formation qui, rappelons-le, est une obligation de l'employeur. Il me semble que ces propositions créent de considérables effets d'aubaine et, de ce fait, représentent un coût très lourd pour les finances publiques sans que leur efficacité ne soit assurée. Avis défavorable.

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