Intervention de Catherine Fabre

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure :

Nous avons déjà examiné cet amendement en première lecture. À mon sens, l'article 19 prévoit un fléchage et une mutualisation massive en faveur des entreprises de moins de cinquante salariés. D'autre part, les entreprises qui emploient entre vingt et trente salariés contribuent beaucoup et reçoivent peu en matière de formation. Mieux vaut donc ne conserver qu'une seule catégorie de petites entreprises auxquelles ces financements mutualisés sont dédiés, afin de les flécher vers l'ensemble des entreprises qui reçoivent peu aujourd'hui.

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