Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Cet amendement vise à garantir par la loi que les opérateurs de compétences assurent la prise en charge totale des contrats d'apprentissage dans les entreprises de moins de cinquante salariés, à défaut de dispositions spécifiques prévues par les accords de branche. Ces entreprises constituent un vivier important de recrutements et le fait de ne pas leur garantir un reste à charge nul pourrait contribuer à freiner les embauches. Il est essentiel de créer un effet d'entraînement positif et un environnement sécurisant pour les entreprises afin d'assurer la réussite de cette réforme, dont l'un des objectifs majeurs consiste à augmenter le nombre d'apprentis de manière substantielle.

Cet amendement avait été rejeté en première lecture sans qu'une réponse claire n'ait pu être apportée. Il est souhaitable que les montants éventuels soient au moins communiqués aux différents acteurs, en particulier aux petites entreprises.