Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Je maintiens l'amendement et j'insiste : il semble qu'une grille du reste à charge éventuel existe – en dehors d'éventuelles négociations plus favorables avec les branches ; or je n'en ai pas eu communication. J'ignore si le Gouvernement l'a transmise aux petites entreprises, mais il me semble important que le législateur, qui s'apprête à voter la loi, sache ce qui est prévu par principe, même si des dispositions plus favorables peuvent toujours être prises.