Intervention de Catherine Fabre

Cet amendement vise à préciser les conditions de la transition pour les OPCAOTCA. Les opérateurs de compétences agréés se substitueront aux OPCA dès le 1er janvier 2019, mais les opérateurs préexistants continueront de recevoir un agrément provisoire jusqu'en mars 2019, ce qui leur permettra d'assurer la collecte des contributions dues au titre de l'année 2018, qui peuvent être versées jusqu'en 2019. Cette mesure me semble répondre à certaines préoccupations exprimées en première lecture. J'émets en conséquence un avis favorable.