Intervention de Catherine Fabre

Cet article ajouté par le Sénat place sur le même plan les centres de formation sportifs et les CFA afin que les premiers bénéficient des fonds de l'apprentissage. Rappelons que cette possibilité existe déjà si le centre en question devient une unité de formation des apprentis (UFA) comme c'est déjà le cas dans certains grands clubs de football comme Nice et Marseille, en devenant un organisme habilité sur la liste éligible au hors quota, ou encore en créant une école technique privée, ce qu'ont par exemple fait les Girondins de Bordeaux. En revanche, il n'est pas souhaitable de créer un régime d'équivalence spécifique entre le centre de formation et le CFA, car cela constituerait une dérogation sans équivalent aux règles de droit commun. Je propose donc de supprimer l'article.