Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Une fois n'est pas coutume, je citerai le programme d'Emmanuel Macron : « Nous ouvrirons les droits à l'assurance chômage aux salariés qui démissionnent. Ce droit ne sera utilisable qu'une fois tous les cinq ans. ». Vous conviendrez donc, chers collègues, que c'est ce pour quoi les Français ont voté. Or, cette promesse de campagne est manifestement affaiblie voire trahie par ce projet de loi. Les conditions d'indemnisation sont si restrictives que seules quelques dizaines de milliers de personnes seront concernées alors que les démissionnaires se comptent par centaines de milliers voire par millions. La vision qui a prévalu est exclusivement comptable. Le Gouvernement a cédé aux pressions du patronat, qui refusait d'ouvrir l'indemnisation aux démissionnaires. Vous le faites en connaissance de cause : une étude de la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (DARES) révèle que 16 % des CDI se soldent par une démission moins d'un an après la signature du contrat. Ce taux de rupture s'explique par l'inadéquation entre le poste et les attentes du salarié, ou parce que les conditions de travail ne permettent pas un épanouissement personnel, familial et professionnel suffisant. Or tous les salariés ne peuvent pas faire le choix de rompre leur contrat. Il est donc indispensable d'améliorer leur indemnisation. Compte tenu de l'article 40 de la Constitution, nous demandons donc un rapport visant à établir le coût de cette mesure.