Intervention de Aurélien Taché

Cet amendement a déjà été rejeté en première lecture. L'étude d'impact qui accompagne le projet de loi fournit une estimation du coût de ce nouveau droit dont je précise qu'il est bien ouvert une fois tous les cinq ans à tous les salariés ayant un projet de reconversion professionnelle ou de création d'entreprise – il s'agit bien d'un droit nouveau, qui bénéficiera à tous ceux qui se trouvent dans la situation en question. L'étude d'impact estime ce coût aux alentours de 300 millions d'euros. Il ne me semble donc pas utile de prévoir un rapport supplémentaire visant à chiffrer le coût de ce nouveau droit. Si les informations fournies dans l'étude d'impact ne suffisaient pas, vous auriez, cher collègue, de nombreux moyens de les compléter, par exemple par des questions orales ou écrites au Gouvernement. Avis défavorable.