Intervention de Aurélien Taché

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché, rapporteur :

Cet amendement avait déjà été défendu en première lecture. Vous posez une vraie question, monsieur Quatennens, sur le fait de savoir comment protéger ces travailleurs qu'on pourrait qualifier de « nouveaux indépendants ». Vous voudriez en faire des salariés ; nous pensons, au contraire, qu'il faut leur donner les moyens d'être de vrais travailleurs indépendants tout en imaginant des protections adaptées à ces nouvelles formes de travail, très demandées par une grande partie des Français et qui correspondent à des mutations de pans entiers de notre économie, des mutations technologiques qui révolutionnent, si j'ose dire, de nombreux secteurs. Nous allons y revenir à l'occasion de l'examen de dispositions visant à permettre aux plateformes qui le souhaitent de mieux protéger les travailleurs avec lesquels elles sont en relation et de mener à leur égard une politique sociale. Et cela, bien sûr, ne retranche rien au débat sur l'établissement d'une protection sociale complète et pour tous.

En effet, le texte, en prévoyant l'allocation chômage pour les travailleurs indépendants, apporte une première pierre à la protection sociale universelle à laquelle nous croyons – et qui sera financée par l'impôt. Nous apportons donc des réponses aux questions que vous soulevez, mais qui sont évidemment différentes de celles que vous proposez. Avis défavorable.

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