Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Nous proposons également, par l'amendement A299, de rétablir l'article 29 qui prévoyait initialement une modulation à partir des contrats courts. Si nous sommes opposés à l'instauration d'un bonus, nous sommes en revanche favorables à celle d'un malus. La rédaction que nous proposons est un peu différente : elle laisse la possibilité aux partenaires sociaux de fixer un malus dans tous les secteurs d'activité car on ne peut exonérer un certain nombre de secteurs, comme la restauration, connus pour leur recours à des contrats à durée déterminée (CDD) très courts. Comme vous pouvez le constater, nous avons tout fait pour bonifier le texte initial.

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