Intervention de Adrien Quatennens

Nous souhaitons, par l'amendement AS27, proposer des quotas modulables sur le recours aux contrats courts. Nous ne pensons pas que « quota » soit un gros mot dès lors qu'il s'agit de respecter un principe simple : le CDI doit rester la règle. Or, à considérer le flux, huit contrats signés sur dix sont des contrats courts et nous pensons que la politique du Gouvernement va accentuer cet effet. Nous entendons par conséquent refaire du CDI la règle, et la consacrer par la loi. Le CDD ne doit quant à lui être utilisé que face à un surcroît d'activité temporaire ou à un cas exceptionnel.

Nous entendons, je l'ai dit, moduler le recours aux contrats courts en fonction de la taille des entreprises – les PME et les TPE représentant l'essentiel du tissu économique du pays. Dans les entreprises qui occupent moins de 250 salariés et qui ont un chiffre d'affaires de moins de 43 millions d'euros, nous prévoyons de fixer un quota maximum de 10 % de contrats courts ; dans les entreprises comptant de 250 à 5 000 salariés, le taux maximal de contrats courts passerait à 7 % ; enfin, pour les grandes entreprises, celles qui emploient plus de 5 000 salariés, le maximum de contrats courts serait de 5 %.