Intervention de Aurélien Taché

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché, rapporteur :

L'article 29 tel que j'entends le rétablir vise bien à lutter contre la substitution de contrats courts à des CDI : il s'agit de faire du recrutement en CDI la norme. Le fait que 80 % des recrutements se fassent sous la forme de contrats très courts est un phénomène inquiétant et qui n'est pas acceptable. Mais ce qui ne serait pas acceptable non plus, ce serait une entreprise qui se sépare de ses salariés en CDI plus que la moyenne. C'est pourquoi, plutôt que de ne frapper que le recours aux contrats courts, nous proposons de frapper toute séparation, au sein de l'entreprise, conduisant au chômage, et donc de prévoir un système de bonus-malus sur la cotisation patronale d'assurance chômage pour toutes les fins de contrats. Ce dispositif, tel que nous proposons de le rétablir par l'amendement AS334, nous semble plus efficace pour lutter contre la précarité dans l'emploi. Avis défavorable sur les autres amendements.

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